POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES ET À LA PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Dernière mise à jour : 4 juillet 2021

I. POLITIQUE DES COOKIES

Le site est édité par Romain Respinger, ci-après désigné par le « Propriétaire ».

La navigation sur le site romainrespinger.com ci-après désigné par le « Site » est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur votre terminal.

Un terminal s’entend de tout ordinateur, smartphone, tablette ou encore console de jeux vidéo connectées à internet.

Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre toutefois des informations relatives à la navigation d’un terminal sur un site internet.

Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site internet, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Les cookies utilisés sur le Site sont déposés par le Propriétaire ou par des tiers.

Le Propriétaire ne dépose sur le Site que des cookies strictement indispensables à la navigation sur le Site, permettent d’utiliser les principales fonctionnalités du Site. En outre, le Propriétaire dépose des cookies de fonctionnalités dont la finalité est d’optimiser le fonctionnement du Site et d’adapter la présentation du Site au terminal que vous utilisez.

D’autres cookies strictement nécessaires à la navigation peuvent être utilisés sur le Site pour la mesure d’audience Google Analytics.

Les cookies sont conservés pendant une durée maximale de treize (13) mois sur votre terminal. Au-delà de ce délai, les cookies sont définitivement supprimés desdits terminaux. Cette durée n’est en aucun cas prorogée en cas de nouvelle visite sur le site.

Vous disposez de la faculté de vous opposer aux cookies par l’intermédiaire d’un mécanisme d’opposition en adressant une demande en ce sens à l’adresse suivante : romainrespinger.com.

En cas d’exercice d’un tel droit, aucune donnée vous concernant n’est collectée.

Vous êtes informé que le refus d’installation d’un cookie peut entrainer l’impossibilité d’accéder à certains services du Site.

PRÉCISIONS SUR LES COOKIES ANALYTIQUES

Ces cookies analytiques sont mis en œuvre par Google Analytics. Ils permettent de connaître l’utilisation et les performances du Site, des volumes de fréquentation du Site et d’utilisation de ses divers contenus, d’établir des statistiques, dans le but d’améliorer les fonctionnalités et l’ergonomie du Site.

Compte tenu du partenaire mettant en œuvre ces cookies, des transferts de données à caractère personnel sont susceptibles d’être effectués vers des pays non-membres de l’Union Européenne, dont la législation en la matière diffère de celle de l’Union Européenne. le Propriétaire met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité des données à caractère personnel, et notamment que ces transferts de données soient effectués dans des conditions et sous des garanties propres à assurer la confidentialité et la sécurité des données.

Le fait de refuser la mise en œuvre de tels cookies ou de les supprimer n’a pas d’incidence sur votre navigation sur le Site. Toutefois, cela est de nature à empêcher le Propriétaire d’assurer une qualité optimale du Site et de ses services.

Vous pouvez accéder à davantage d’informations, notamment comment désactiver les cookies analytiques.

PARAMÉTRAGE

Afin de refuser l’installation de cookies non indispensables à la navigation sur le Site, vous pouvez configurer le paramétrage de votre navigateur internet de la manière suivante :

Attention toutefois, la prise en compte de votre consentement repose sur cookie. Ainsi, si vous supprimez l’ensemble des cookies enregistrés dans votre terminal par l’intermédiaire de votre navigateur internet, le Propriétaire sera dans l’impossibilité de savoir que vous avez choisi cette option.

Attention : si vous refusez systématiquement l’installation de tous les cookies sur votre terminal, y compris ceux strictement nécessaires à la navigation, via les options « bloquer tous les cookies », votre navigation sur le Site pourra être limitée, et l’accès à certains services pourra s’avérer impossible.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site de la CNIL.

II. POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données personnelles : M. Romain Respinger, 73 rue du Docteur Merry Delabost, 76100 ROUEN, FRANCE (ci-après désigné par « le Propriétaire »).

Dans le cadre de l’utilisation du Site et des différents services et fonctionnalités qui y sont proposés, le Propriétaire collecte et traite des données à caractère personnel vous concernant en conformité avec la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016.

Le Propriétaire effectue donc un traitement de données à caractère personnel au sens de la Loi et du Règlement précités.

À ce titre, le Propriétaire est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées auprès de vous lors d’une candidature.

2. DONNÉES COLLECTÉES ET FINALITÉS

Par l’intermédiaire du Formulaire de Contact, le Propriétaire collecte des données relatives à vos nom, prénom et mail, ainsi que le message que vous souhaitez lui adresser.

Ces données sont collectées afin que le Propriétaire puisse vous contacter afin de répondre à votre message, et, si vous y consentez, effectuer des opérations de prospection commerciale dans les conditions de l’article 4 ci-dessous.

Toutes les données à caractère personnel qui vous sont demandées tant dans le cadre du Formulaire de contact sont obligatoires afin que le Propriétaire puisse correctement fournir ses services.

3. BASE LÉGALE DU TRAITEMENT

Les données seront collectées et traitées de manière loyale et licite, et seront utilisées pour la réalisation des services proposés par l’Application.

Le fondement légal de la collecte des données personnelles de l’Utilisateur est l’Article 6, paragraphe 1, point a) du Règlement UE 2016/679.

Ainsi les données sont collectées et traitées selon les modalités décrites dans la présente politique de protection des données dans la mesure où vous y consentez.

4. PROSPECTION COMMERCIALE

Vous pouvez consentir ou vous opposer à l’utilisation de votre adresse email, au moment où vous communiquez vos données, afin que le Propriétaire vous communique par courrier électronique, sa newsletter, des offres promotionnelles, la tenue de certains événements.

Vous pouvez également vous opposer à tout moment à cette prospection via le lien prévu à cet effet dans tous les courriers électroniques que vous recevrez.

5. DESTINATAIRE DES DONNÉES

Le Propriétaire est destinataire de l’ensemble des données collectées et traitées. Seul le personnel dûment habilité par le Propriétaire peut éventuellement en prendre connaissance.

Les prestataires informatiques sous-traitants du Propriétaire peuvent éventuellement avoir accès aux données lors de leurs opérations de maintenance, mais ne peuvent en aucun cas pratiquer une quelconque autre opération de traitement des données, telle qu’une modification ou une utilisation de celles-ci.

Le Propriétaire peut également recourir à des sous-traitants pour ses missions commerciales.

6. SOUS-TRAITANCE DU TRAITEMENT

Dans le cadre des traitements de données effectués, le Propriétaire recourt à un sous-traitant qui est :

Le Propriétaire garantit que ses sous-traitants hébergent les données au sein de l’Union européenne et présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière que le traitement réponde aux exigences du Règlement UE 2016/679 et à la Loi Informatique et Libertés.

En tout état de cause, toute sous-traitance opérée par le Propriétaire se fait dans le strict respect du présent document. Par conséquent, le Propriétaire garantit que ses sous-traitants, notamment ceux ayant une mission commerciale, n’outrepassent en aucun cas les modalités de traitement définies dans le présent document.

Le sous-traitant peut lui-même être autorisé à sous-traiter tout ou partie de ses opérations sous réserve du strict respect des dispositions de l’article 28 du Règlement UE 2016/679 et du présent document.

Nonobstant ce qui précède, en tant que responsable du traitement, le Propriétaire demeure votre unique interlocuteur.

7. ENGAGEMENTS DU PROPRIÉTAIRE

Le Propriétaire s’engage à préserver la stricte confidentialité des données personnelles collectées auprès de vous et à prendre l’ensemble des mesures nécessaires et suffisantes afin de préserver la sécurité des données personnelles collectées.

Le Propriétaire s’engage à en faire de même auprès des destinataires des données.

Le Propriétaire s’engage à ne donner accès aux données traitées qu’aux personnes dûment habilitées de son personnel, et du personnel de ses sous-traitants mentionnés ci-dessus.

Le Propriétaire s’engage à ne pas utiliser les données collectées à des fins autres que celles spécifiées dans le présent document, et notamment à ne pas céder, transférer ou mettre à disposition de quelque manière que ce soit les données à caractère personnel à des tiers, sous réserve de ce qui est expressément prévu dans la présente politique de confidentialité et de protection des données.

Le Propriétaire s’engage à ce que l’ensemble des destinataires et des sous-traitants mentionnés dans le présent document en respectent strictement les termes et conditions.

8. DROITS D’ACCÈS, D’OPPOSITION, DE LIMITATION, D’EFFACEMENT ET DE RECTIFICATION DES DONNÉES

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation et d’opposition au traitement de ses données et à leur utilisation à des fins de prospection. Vous disposez dispose également du droit de rétracter votre consentement à tout moment, sans que ce retrait ne porte atteinte à la licéité des traitements effectués antérieurement à ce retrait.

Pour exercer ces droits, vous devez écrire à l’adresse du Propriétaire en précisant l’objet de votre lettre ou de votre courriel qu’il s’agit d’une demande d’information ou de réclamation relative à vos données personnelles, et vous ménager la preuve de la réception de votre demande.

Tout demande en ce sens devra être adressée aux coordonnées suivantes :

Par courrier postal : 73 rue du Docteur Merry Delabost, 76100 ROUEN, FRANCE

Toute demande sera accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité afin d’éviter toute fraude et/ou accès illicite à vos données.

9. DROIT À LA PORTABILITÉ DES DONNÉES

Vous disposez d’un droit à la portabilité de vos données, lesquelles doivent vous être restituées par le Propriétaire dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, si vous en faites la demande.

Tout demande en ce sens devra être accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité, et être adressée aux coordonnées suivantes :

Par courrier postal : 73 rue du Docteur Merry Delabost, 76100 ROUEN, FRANCE

10. DROIT DE FORMULER DES DIRECTIVES ANTICIPÉES

Conformément à la réglementation en vigueur, vous pouvez formuler des directives anticipées sur l’utilisation de vos données après votre mort.

Vous pouvez communiquer ces directives, accompagnées d’une copie de votre pièce d’identité, aux coordonnées suivantes :

Par courrier postal : 73 rue du Docteur Merry Delabost, 76100 ROUEN, FRANCE

11. DROIT D’INTRODUIRE UNE RÉCLAMATION AUPRÈS DE LA CNIL

Vous êtes informé de votre droit à saisir la CNIL en cas de non-respect des dispositions légales et réglementaires de la part du Propriétaire dans le cadre de la gestion de vos données à caractère personnel.

Pour ce faire, vous pouvez contacter la CNIL à partir de ce lien.

12. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES ET ARCHIVAGE

Les données collectées à partir du Formulaire de contact sont conservées pour la durée nécessaire à le Propriétaire pour vous répondre, et éventuellement pour els échanges successifs qui s’instaureraient entre vous et le Propriétaire. Ces données seront par la suite archivées par le Propriétaire pour une durée n’excédant pas trois (3) ans à compter de leur collecte ou du dernier message que vous avez adressé à le Propriétaire.

Dans l’hypothèse où vous avez consenti à la prospection commerciale, les données à caractère personnel vous concernant sont conservées pendant un délai de trois (3) ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant de vous (par exemple, une demande de documentation ou un clic sur un lien hypertexte contenu dans un courriel constitue un contact émanant de vous. En revanche, l’ouverture d’un courriel ne peut être considérée comme un contact émanant de vous). Au terme de ce délai de trois (3) ans, et dans l’hypothèse où vous avez consentie à faire l’objet d’une prospection commerciale, le Propriétaire pourra vous contacter afin de savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales. En l’absence de réponse positive et explicite de votre part, les données seront supprimées.

Il est en outre rappelé que la durée de conservation des cookies est de treize (13) mois sans qu’une nouvelle visite sur le Site ne puisse en proroger la durée.

Par ailleurs, le Propriétaire peut conserver des données anonymes ou anonymisées selon un processus irréversible pour une durée illimité à des fins de retraitement statistiques. Compte tenu du caractère anonyme de ces données, elles ne sont pas considérées comme des données à caractère personnel au sens du Règlement UE 2016/679.

En cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification, les données relatives aux pièces d’identité sont conservées pendant le délai prévu à l’article 9 du code de procédure pénale, soit un (1) an.

En cas d’exercice du droit d’opposition, les données relatives aux pièces d’identité peuvent être archivées pendant le délai de prescription prévu à l’article 8 du code de procédure pénale, soit trois (3) ans.

En cas d’exercice de votre droit d’opposition à recevoir de la prospection commerciale, les données nécessaires à la prise en compte de l’exercice de votre droit, telles que votre adresse mail, sont conservées trois (3) ans à compter de l’exercice de votre droit et ne peuvent être utilisées pour aucune autre finalité.